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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

77.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 77; 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 5; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2012-07-12 Afficher le document à cette date

77.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 5).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 77; 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 5.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

77.Le tarif pour douze heures de cours de ballet classique données dans le district Champigny, à des enfants de 4 à 8 ans est de 41 $ pour un résident et de 68,34 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 77.

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77.Le tarif pour douze heures de cours de ballet classique données dans le district Champigny, à des enfants de 4 à 8 ans est de 41 $ pour un résident et de 68,34 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 77.

Règlements de la Ville de Québec

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